Conditions d’utilisations et mentions légales

 

 

Éditeur responsable

MD Alarmes SPRL
Gérant : Philippe Marquet

Siège social : Andrimont, 50 – 4987 STOUMONT
Siège d’exploitation : Route de Saint-Vith, 4 – 4960 MALMEDY

Num. de tva : BE0838.720.792
Tel : +32 (0)80 77 07 15
E-mail : info@mdalarmes.be

Copyright : © 2018 MD ALARMES SPRL, tous droits réservés.

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Création de Sites Web | Communication | Graphisme | Design | App

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4960 Malmedy
Belgique

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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété Intellectuelle et Industrielle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de MD ALARMES SPRL et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de MD ALARMES SPRL est interdite.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de MD ALARMES SPRL ou de tiers ayant autorisé limitativement MD ALARMES SPRL à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de MD ALARMES SPRL, est strictement interdite.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Mentions légales et conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site :
Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site.
Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et/ou réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes conditions d’utilisation et droit applicable :
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

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L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de tiers vers lesquels le site fait des hyperliens.
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Respect de la vie privée et protection de données

Le site collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus lors d’un commentaire à un article du blog.

1. Les 2 formulaire de contact (page d’accueil et la page contact). Ces données ne sont pas conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec MD ALARMES SPRL, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

2. Les cookies (voir point suivant).

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@mdalarmes.be ou par la poste à l’adresse Andrimont, 50 à 4960 Stoumont.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet.

La nature et l’objectif des cookies utilisés par le site sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés

• La mesure d’audience
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

• Les boutons sociaux
Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

• La publicité
Il s’agit des cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

 

Notice générale – Nos activités

1. INTRODUCTION
MD Alarmes SPRL, dont le siège social est sis à Andrimont, 50 à 4987 Stoumont et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE0838 720 792, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger
les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des
données, puisqu’il contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. CHAMP D’APPLICATION
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par
nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
MD Alarmes SPRL dont le siège social est sis à Andrimont, 50 à 4987 Stoumont et ayant comme numéro d’entreprise Be0838 720 792, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM).

Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration des travaux), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa).

Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement. Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE
5.1. Données du client
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients et la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.

5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que l’enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d’autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe). Pour l’enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées.

5.3. Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.

5.4. Autres donnéesEn plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités,
la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l’exécution d’un contrat.

6. DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous. Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de dix ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

7. DROITS
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.

Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à M. Marquet. La personne de contact est: Monsieur Marquet dont les coordonnées sont : 080/77.07.15 ou info@mdalarmes.be.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Autorité de Protection de Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35

Courriel : contact(at)apd-gba.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

8. TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l’Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux 30bis, l’enregistrement électronique de présence ou pour l’attribution de marchés publics).

Il est possible qu’une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection. Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les
mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires
de services similaires, sauf votre accord préalable.

9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prendrons prendra les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas MD Alarmes SPRL ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. ACCÈS PAR DES TIERS
En vu du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.

11. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter M. Marquet par courrier: Andrimont, 50 à 4987 Stoumont ou par courriel: info@mdalarmes.be